CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du Code du travail)

Ce contrat est conclu avant toute inscription définitive et tout règlement de frais (Article L. 6353-3).

Nom, prénom du cocontractant (apprenant) :

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Situation : Etudiant en aéronautique

Objectif : Le cocontractant souhaite se préparer et se qualifier pour réussir le concours de pilote militaire, en améliorant ses compétences psychomotrices et psychotechniques.

Nom de l’organisme de formation :

Thibaut Mickalkiewicz

Numéro SIRET de l’organisme de formation : 802 604 850 00031

Adresse de l’organisme de formation : 3 rue bobillot, 31200, Toulouse

I - OBJET

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée : FORMATION À LA PRÉPARATION DU CONCOURS DE PILOTE MILITAIRE : EOPN

II - NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DES ACTIONS DE FORMATION

L’action de formation entre dans la définition prévue à l’article L.6313-1 de la sixième partie du Code du travail. Elle se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.

L’objectif professionnel est de préparer le stagiaire à se qualifier pour le concours de pilote militaire et de signer un contrat à durée indéterminée avec les armées.

Sa durée est fixée selon l’avancement de la formation en FOAD, début de formation le {{order_date}}

Le programme détaillé de l’action de formation est explicité en annexe 1 du présent contrat.

III - NIVEAU DE CONNAISSANCES PRÉALABLES NÉCESSAIRE

Afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée, le stagiaire est informé qu’il est préférable d’avoir le baccalauréat et / ou quelques heures de vol.

IV - ORGANISATION DE L’ACTION DE FORMATION

L’action de formation aura lieu en Synchrone via Learndash.

Elle est organisée pour un effectif d’un seul stagiaire.

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, figurent en annexe 1 du présent contrat.

Les titres et références de la personne chargée de la formation sont indiqués ci-dessous :

  • Thibaut Mickalkiewicz, instructeur et examinateur de pilotage.

V - MOYENS PERMETTANT D’APPRÉCIER LES RÉSULTATS DE L’ACTION

L’appréciation des résultats se fait à travers la mise en œuvre : voir annexe 1.

VI - SANCTION DE LA FORMATION

En application de l’article L. 6313-7 du Code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation est remise au stagiaire à l’issue de la formation.

MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L'EXÉCUTION DE L’ACTION

Voir en annexe 1.

VII - DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la confirmation par email de la commande. Ce délai de rétractation sera effectué par mail à l’adresse contact@devenez-pilote.fr.

Le mail relatif à l’usage de ce délai de rétractation devra impérativement mentionner le nom du Client, ses coordonnées, ainsi que faire figurer expressément comme objet “Exercice du délai de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation”.

Les dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne s’appliquent pas aux produits vendus en ligne ou en téléchargement. L’article L.221-18, 13° du Code de la consommation excluant du délai légal de rétractation la “fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”.

Cela concerne notamment les outils payants proposés sur le Site “devenez-pilote.fr” qui offrent un accès immédiat à l’intégralité des contenus.

IX - DISPOSITIONS FINANCIÈRES (Selon l’Article L6353-6)

Le Client reconnaît expressément que toute inscription pour une formation effectuée sur le Site entraîne une obligation de paiement. Le prix de la formation doit être acquitté au moment de la validation de la commande par débit sur une carte bancaire. Pour les formations annuel, le paiement couvre l’intégralité de la période de formation.

Pour la formation mensualisé, un débit automatique sera effectué mensuellement sur la carte bancaire du Client. Ce prélèvement se renouvellera automatiquement chaque mois, sauf si le Client choisit d’interrompre sa formation.

Les tarifs sont clairement indiqués au moment de la souscription de la formation sur le Site et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

X - RENOUVELLEMNT ET INTERRUPTION DE LA FORMATION

La formation peut être interrompue à tout moment par le stagiaire et prendra effet à la prochaine date d'anniversaire d.

XI - CAS DE DIFFÉREND

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de grande instance de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

Annexe 1 : FORMATION A LA PRÉPARATION DU CONCOURS DE PILOTE MILITAIRE

Organisme de Formation Devenez-Pilote représenté par Mr Mickalkiewicz Thibaut
Numéro de déclaration d’activité en cours auprès du Préfet de la Région Occitanie
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
Numéro SIREN de l’organisme de formation : 802604850 00031
Adresse de l’organisme de formation : 3 rue Bobillot 31200 Toulouse

Intitulé : FORMATION A LA PREPARATION DU CONCOURS DE PILOTE MILITAIRE : EOPN
  • Module 1 : CSO
  • Module 2 : Tours
  • Module 3 : CSO et Tours
Modalités :
  • Action de Formation en distanciel
  • Accès à une plate forme d’e-learning
Tarif : En fonction du module choisis pour la formation EOPN, les tarifs évoluent de la manière suivante :
  • Module 1 (CSO) :
    • Paiement en une fois : 80 €
    • Paiement mensuel : 10 €
  • Module 2 (Tours) :
    • Paiement en une fois : 120 €
    • Paiement mensuel : 40 € le premier mois puis 25 €
  • Module 3 (CSO et Tours) :
    • Paiement en une fois : 150 €
    • Paiement mensuel : 45 € le premier mois puis 30 €

Conditions d'entrée

Public concerné

Personne souhaitant se former aux concours de l’armée.

Prérequis

Afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée, le stagiaire est informé qu’il est préférable d’avoir baccalauréat et/ ou quelques heures de vol.

Nombre de stagiaires

1

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Non.

Les Objectifs de la Formation

Objectifs pédagogiques

  • Être en capacité de réussir les sélections pour devenir pilote militaire
  • Savoir se préparer aux épreuves et entretiens militaires.

Déroulé de formation

Module 1 (10h) : CSO

Comprendre le fonctionnement des tests psychotechniques du TAMIC et découvrir les astuces pour gagner du temps :

  • Français : 1h
  • Maths : 1h
  • Orientation spatiale : 1h
  • Test d’attention : 1h
  • Test de codage :1h
  • Test psychotechniques des cubes : 1h
  • Exercice d’anglais sous forme de QCM :3h

Proposition d’entraînement pour l’épreuve de sport : 1h

Module 2 (10h) : Tours

  • Apprendre les bonnes méthodes de calcul (tests de mathématique) : 1h
  • Comprendre le fonctionnement du test des palonniers (simulateur) : 1h
  • Interprétation et lecture d’instruments d’avion (test de lecture d’instrument) : 1h
  • Savoir se positionner dans l’espace en fonction des instruments d’un avion (test d’orientation) : 1h
  • Gestion des priorités (test des drones et test de priorisation) : 1h
  • Apprendre les bases de l’aéronautique et de la vie militaire : 1h
  • S’entraîner au multitask (test du T3A) : 1h
  • Découvrir le fonctionnement du simulateur du SECPIL : 1h
  • Visio conférence de 2h pour préparer l’épreuve de groupe : 2h

Module 3 : CSO et Tours

L’intégralité du module 1 et 2

Moyens mis en œuvre pour le bon déroulement de la formation

Équipe

Mickalkiewicz Thibaut - 10 ans d’expérience dans l’aviation

Moyens pédagogique & Techniques prévues

Assistance technique :

  • Accès immédiat à une plateforme (learndash) en ligne détaillant tous les tests de sélection
  • Par mail : contact@devenez-pilote.fr

Assistance Pédagogiques :

  • Fournitures des supports de pédagogiques Vidéos explicatives.
  • Divers simulateurs en ligne.
  • contenus textes.
  • Quiz à la fin de chaque cours.
  • Groupe Discord.

Matériels fournis

Accès en illimité et nominatif à la plateforme de formation.

Matériels à apporter

Un ordinateur ou une tablette avec une connexion à internet pour se connecter en ligne.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Quiz au cours de la session pour évaluer les acquis théoriques de la formation
  • Acces au groupe discord pour les échanges après formation
  • 2 heures en synchrone avec le formateur pour valider les acquis et attester de la réussite du parcours pédagogiques

Conditions d'inscription

Après consultation par mail et avant toute inscription, nous vérifierons vos attentes. Par la suite, vous recevrez une proposition, et l'inscription sera définitive une fois le contrat signé.

Réclamation

Pour toute réclamation suite à une formation réalisée ou pour toute autre question, merci de laisser votre message à contact@devenez-pilote.fr. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 48 heures.

Délai d'accès

Immédiat pour les formations en ligne et 15 jours pour les formations soumises à un délai de rétractation.

Programme de formation mis à jour le {{order_date}}

Annexe 2 : Règlement Intérieur

Article 1 - Objet et champ d’application

Conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement a pour objet de déterminer les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline aux stagiaires de l’organisme de formation, dénommé ci-après. Tout stagiaire doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.

Article 2 - Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller au respect des consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité, sous peine de sanctions disciplinaires.

Propreté des locaux

Les stagiaires doivent maintenir en ordre et en état de propreté constante les locaux où se déroule la formation. À ce titre, il leur est interdit de manger dans les salles de cours.

Alcool et produits stupéfiants

L’introduction et la consommation de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées sont strictement interdites. Il est également interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants.

Consignes de sécurité – Incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus des stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de la formation ou par un salarié de l’entreprise où se déroule la formation.

Accident - déclaration

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, à l’organisme de formation. Conformément à l'article R. 6342-3 du code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Interdiction de fumer ou de vapoter

Il est interdit de fumer ou de vapoter (utilisation d'une cigarette électronique) dans les locaux de formation. Les stagiaires sont toutefois autorisés pendant leur temps de pause à aller fumer ou vapoter à l’extérieur de l’établissement.

Article 3 – Horaires, absences et retards

Les horaires de la formation seront communiqués aux stagiaires au préalable. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Sauf autorisation express, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation. L’émargement devra être fait au début ou à la fin de chaque atelier selon la pratique de l’organisme de formation.

En cas d’absence ou retard, les stagiaires en informent dans les plus brefs délais l’organisme de formation et doivent s’en justifier. L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.

De plus, pour les stagiaires dont le coût de la formation est pris en charge par un financeur externe (OPCO, Pôle Emploi, Caisse des dépôts), les absences non justifiées entraînent une retenue sur la prise en charge du coût de la formation, proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 4 - Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

À titre d’exemple, il est formellement interdit aux stagiaires :

  • De modifier, d’utiliser à une fin tierce ou de diffuser les supports de formation sans l’autorisation express de l’organisme de formation.
  • De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur.
  • D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation.

Article 5 : Accès aux locaux

Les stagiaires ont accès aux locaux où se déroule la formation exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage.

Article 6 - Utilisation du matériel

Tout stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel et la documentation mis à la disposition par l’organisme de formation.

L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

Il est formellement interdit de diffuser les codes personnels nécessaires pour se connecter à l’espace extranet. À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation ou présents sur son extranet.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée que pour un strict usage personnel.

Il est formellement interdit pour le stagiaire, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 7 : Vol ou dégradation des biens personnels des stagiaires

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 8 - Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après, sans nécessairement suivre l’ordre de ce classement :

  • Rappel à l’ordre
  • Avertissement écrit
  • Blâme
  • Exclusion temporaire de la formation
  • Exclusion définitive de la formation

L’organisme de formation informe de la sanction prise le cas échéant : l’employeur du stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire ; et/ou le financeur du stage.

Article 9 - Procédure disciplinaire

En application de l’article R.6352-4 du code du travail, « aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre du stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui ». Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, qui a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après avis de la commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 10 : Représentation des stagiaires

Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant conformément aux dispositions des articles R.6352-9 et suivants du code du travail.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du règlement intérieur.

Article 11 : Publicité

Le présent règlement est affiché dans les locaux et sur le site internet de l’organisme de formation. En outre, un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

Fait à {{billing_city}}, le {{order_date}}

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Signed On: 25 October 2024


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24 October 2024 20h43 CETFORMATION À LA PRÉPARATION DU CONCOURS DE PILOTE MILITAIRE : EOPN Uploaded by Devenez-pilote ( représenté par Thibaut Mickalkiewicz ) - contact@devenez-pilote.fr IP 82.65.117.125